Protection des Données & Respect de la Vie Privée
MELODIES EN SOUS SOL s'engage à protéger l'intégrité de vos données personnelles avec la plus stricte rigueur éthique et légale.
Politique de Confidentialité et Traitement des Données
La présente politique détaille les principes selon lesquels l'association MELODIES EN SOUS SOL (ci-après « l'Association ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association MELODIES EN SOUS SOL
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 • SIREN : 500354980 • RNA : W251003482
Siège social : 5 RUE DE VIGNIER, 25000 BESANÇON • FRANCE
Courriel de contact : sorderhemel378@gmail.com • Téléphone : +33 7 64 43 99 63
2. Finalités et Bases Légales du Traitement
Les données personnelles recueillies par l'Association (via les formulaires de contact, de candidature bénévole ou d'adhésion) sont strictement nécessaires à la réalisation de nos missions d'intérêt général :
- Gestion de la vie associative et des adhésions : Base légale de l'exécution du contrat associatif (Art. 6.1.b du RGPD).
- Coordination et plannings des équipes de bénévoles : Base légale de l'intérêt légitime associatif (Art. 6.1.f du RGPD).
- Émission des reçus fiscaux et conformité comptable : Base légale de l'obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD).
- Réponse aux sollicitations citoyennes et demandes d'accompagnement : Base légale du consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD).
3. Absence Totale de Commercialisation ou de Cession à des Tiers
L'Association s'interdit formellement et irrévocablement de vendre, louer, échanger ou transférer les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers marchands, courtiers de données ou régies publicitaires. Vos données ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du Bureau Exécutif pour les besoins stricts de nos activités associatives.
4. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données relatives aux contacts et candidatures bénévoles non retenues : 36 mois maximum à compter du dernier contact.
- Données des membres adhérents : durée de l'adhésion augmentée du délai de prescription légale de 5 ans pour les registres d'AG.
- Documents comptables et reçus fiscaux : 10 ans conformément aux obligations fiscales et du Code de commerce.
5. Cookies et Traçage Numérique
Ce site internet n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de profilage commercial ni aucun widget de réseau social intrusif. Seuls des cookies purement techniques et fonctionnels indispensables à la navigation et à la sécurité peuvent être déposés sur votre terminal, exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
6. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) et de rectification (Art. 16 RGPD) de vos données.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17 RGPD).
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD).
- Droit d'opposition pour motifs légitimes (Art. 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données fournies (Art. 20 RGPD).
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à sorderhemel378@gmail.com ou par courrier postal au 5 Rue de Vignier, 25000 Besançon. En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).